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Comptes-rendus et délibérations

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Roussillonnais prend ses décisions par le biais de délibérations. Il se réunit en moyenne 10 fois par an. Il est composé de la totalité des conseillers issus des Conseils municipaux des 22 communes. Les séances du Conseil sont publiques.

Chaque Conseil communautaire fait l'objet d'un compte-rendu. Il résume les propos et les débats tenus ainsi que les délibérations adoptées.
 

Compte-rendu du Conseil communautaire

 
> 2015
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> 2014
- Cliquez ici pour accéder aux comptes-rendus des Conseils Communautaires de l'année 2014
 
> 2013
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> 2012
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> 2011
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Délibérations

- Recueil des actes administratifs - Mars 2017
- Recueil des actes administratifs - Janvier février 2017 
- Recueil des actes administratifs - Décembre 2016
- Recueil des actes administratifs - Novembre 2016
- Recueil des actes administratifs - Octobre 2016
- Recueil des actes administratifs - Août Septembre 2016
- Recueil des actes administratifs - Juillet 2016
- Recueil des actes administratifs - Juin 2016
- Recueil des actes administratifs - Avril Mai 2016
- Recueil des actes administratifs - Mars 2016
- Recueil des actes administratifs - Février 2016
- Recueil des actes administratifs - Janvier 2016
Recueil des actes administratifs de l'année 2015
- Recueil des actes administratifs de l'année 2014
- Recueil des actes administratifs de l'année 2013
- Recueil des actes administratifs de l'année 2012
- Recueil des actes administratifs de l'année 2011
- Recueil des actes administratifs de l'année 2010
- Recueil des actes administratifs de l'année 2009
- Recueil des actes administratifs de l'année 2008
 
 

Flash Info :

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